Statuts

 

 

 

TITRE Ier – Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. La dénomination de l’association est « Belgian Association of Ambulatory Surgery ». Toutes les factures, annonces, publications et autres pièces émanant et à émaner de l’association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement en toutes lettres « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée « A.S.B.L. ».

Art.2. Le siège social de l’association est établi à Ganshoren, avenue du Duc Jean 71-73.

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d’administration.

L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de la Belgique.

Art.3. L’association a pour objet de contribuer au développement de la chirurgie ambulatoire, de l’hospitalisation de jour et de leurs activités connexes et d’encourager l’étude et la solution de tous les problèmes qui les concernent et qui concernent leurs utilisateurs, de rechercher et définir les indications, règles, modalités d’agrément, d’installation, de fonctionnement et de financement de la chirurgie ambulatoire. Aux fins de remplir son objet, l’association peut user de tous les moyens adéquats, notamment la diffusion de publications, l’organisation de réunions d’études et de conférences, l’attribution de prix, la création d’un office de documentation, etc.

L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et, notamment, prêter ses services à toutes personnes physiques ou morales, associées ou non, et également acquérir ou prendre en location tous les meubles et immeubles nécessaires.

Elle peut prêter son concours et s’intéresser de toute manière à toute activité similaire à son objet.

Art.4. Sans préjudice à la possibilité de dissolution, l’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE IIe – Membres, admission, cotisation, sortie, engagements

Art.5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Peuvent être membres : des personnes physiques ou morales. Les membres effectifs sont les associés qui jouissent de la plénitude des droits de l’affilié. Peuvent prétendre à la qualité de membre effectif les membres des professions médicales et paramédicales, et les gestionnaires du secteur santé faisant preuve d’un intérêt marquant pour la chirurgie ambulatoire.

Les membres adhérents sont ceux qui soutiennent l’oeuvre ou les oeuvres formant l’objet social de leurs conseils, leur influence ou par leurs cotisations.

Les membres effectifs participent seuls à l’administration de l’association et prennent part aux assemblées générales.

Le nombre de membres adhérents est illimité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Art.6. L’association comprend, au départ, les comparants au présent acte qui sont les membres fondateurs de l’association.

L’admission en qualité de membre a lieu sur demande écrite et justifiée au conseil d’administration.

Celui-ci statue souverainement à la simple majorité, dans les formes prescrites au règlement d’ordre intérieur et sans avoir à justifier de sa décision vis-à-vis du candidat.

Art.7. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Elle ne peut être supérieure à 500.000 francs.

Art.8. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre effectif qui semble devoir être l’objet de cette mesure.

L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration.

L’interdiction d’un associé entraîne, de plein droit, son retrait de l’association.

Les membres effectifs ou adhérents, démissionnaires, interdits ou exclus et les ayants cause ou ayants droit du membre effectif ou adhérent décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou toutes autres prestations fournies, ni réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Art.9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d’administration.

Art.10. Les associés sont tenus de signer le registre des associés. Cette signature constate leur adhésion sans réserve aux statuts de l’association et au règlement d’ordre intérieur.

Ils n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE IIIe – Assemblée générale

Art.11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.

Art.12. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.

Les attributions de l’assemblée générale comportent tout ce que lui réserve la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et sont notamment de sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux.

La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes.

L’approbation des budgets et des comptes.

La dissolution volontaire de l’association.

Les exclusions de membres effectifs et tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.

Les convocations sont faites par lettres missives, adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée; elles contiennent l’ordre du jour.

Art.13. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition, signée par le cinquième des membres effectifs, doit être portée à l’ordre du jour.

Art.14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art.15. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts, que conformément aux articles huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, relatifs aux associations sans but lucratif.

Art.16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président du conseil d’administration et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

Art.17. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénom, demeure et nationalité des membres effectifs de l’association, doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l’association, dans le mois de la publication des statuts.

Cette liste est complétée, chaque année, par les soins du conseil d’administration; elle indiquera, dans l’ordre alphabétique, les modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs.

Art.18. L’assemblée générale peut nommer un ou deux commissaires aux comptes pour une durée de un an, parmi ou en dehors de ses membres. Ils présentent leur rapport lors de l’assemblée générale ordinaire prévue à l’article 31.

TITRE IVe – Conseil d’administration

Art.19. L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois administrateurs au moins, et de maximum douze, nommés et révocables par l’assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs uniquement.

Art.20. Les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de deux années. Leur mandat expire par décès, démission, révocation ou perte de leur qualité de membre.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.21. Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président et un secrétaire-trésorier.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.22. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou du vice-président qui le remplace. La convocation doit être adressée par lettre missive huit jours avant la date prévue pour la réunion. Elle contient l’ordre du jour.

Le président du conseil d’administration peut convoquer le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Il est tenu de le faire dans les trente jours si un cinquième des membres du conseil d’administration lui en font la demande par écrit.

Art.23. Le conseil d’administration ne peut statuer que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Chaque administrateur a droit à une voix.

Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Si, à une première réunion, le quorum des membres présents ou représentés n’a pas été atteint, une seconde réunion est convoquée avec le même ordre du jour. Cette seconde réunion peut prendre décision à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.24. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.25. le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l’article 3 ci-dessus, dans l’objet de l’association.

Art.26. Le conseil d’administrateur peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d’administrateurs délégués.

Le président, le vice-président et/ou le secrétaire assument normalement ces fonctions.

Les pouvoirs et les indemnités éventuelles du ou des administrateurs délégués sont fixés par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un tiers, non associé, qui portera le titre de directeur administratif, dont les pouvoirs et les rémunérations éventuelles sont fixés par le conseil d’administration.

Art.27. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Art.28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

TITRE Ve – Règlement d’ordre intérieur

Art.29. Les droits et obligations des membres sont établis par un règlement d’ordre intérieur, arrêté par l’assemblée générale.

Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

TITRE VIe – Dispositions diverses

Art.30. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art.31. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre.

TITRE VIIe – Dissolution et liquidation

Art.32. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.33. Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale détermine l’affectation de l’actif net de l’association après apurement de toute dette, en se conformant aux dispositions légales en vigueur à l’époque.